Colloque Jeudi 20 décembre 2018 - Palais Beaumont
"Regards sur l'enfance protégée"



Le CDAD des Pyrénées-Atlantiques a organisé le jeudi 20 décembre 2018, un colloque sur le droit des mineurs au Palais Beaumont. C’est environ 540 professionnels (travailleurs sociaux et associatifs, médecins, enseignants, personnels de l’éducation nationale, magistrats, avocats, etc…) qui ont participé à cette rencontre autour de cette thématique.

Cette journée a permis de proposer une photographie globale des acteurs œuvrant en matière de droit du mineur. Se sont succédés tout au long de la journée universitaire, magistrats, avocats, travailleurs sociaux, associations, psychiatres, enseignants, personnels de l’Education nationale, éducateur de la PJJ. Des collégiens et lycéens ont participé à cette manifestation en proposant pour les plus jeunes une exposition sur les droits de l’Enfant et les autres une vidéo sur le harcèlement et les violences scolaires.

Le CDAD tient à remercier l’ensemble des intervenants qui ont participé à la réussite de cette journée et, ainsi que les élèves de secondes Gestion Administration du lycée professionnel Beau-Frêne (ensemble scolaire ICBF) pour leur aide et leur précieux concours tout au long de la préparation et du déroulement de ce projet. Nous adressons également tous nos remerciements aux enseignants qui ont accepté de se lancer dans cette aventure sans filet.

Compte-rendu de la journée (rédigé par Mme Léa BOURDONNEC-BONATO, assistante de justice TGI de Pau)

Les diaporamas des intervenants

Les actions territorialisées du département dans le domaines de l'enfance

Sophie SALLEFRANQUE-BARAN, chef de service SDSEI PAU AGGLO (site de Billère)

Les mesures d'investigations et de protection : MJIE (mesures judiciaires d’investigation et d’action éducative) et le placement en hébergement institutionnel ou à domicile (décisions de placement judiciaires ou administratives
                                                  Texte
                                                  Diaporama

Jean-Michel SEUVE, directeur du Centre d’investigation et d’Action Educative et de la Maison d’enfants Saint Vincent de Paul.

Les mesures judiciaires d’assistance éducative à domicile : l’AEMO, Assistance éducative en milieu ouvert et l’AGBF, Aide à la Gestion du Budget Familial

David RABOUILLE, directeur de l’ASFA 64 (Association Départementale de Gestion des Services d’intérêt familial des P-A)

La vidéo sur les violences scolaires réalisée par les élèves de 2nde ICBF

en cours d'installation ...

L'exposition réalisée par les élèves de 4ème -3ème ICBF

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Colloque Jeudi 30 novembre 2017 - UPPA - UFR Droit Economie et Gestion "La protection juridique des majeurs,
10 ans après la réforme du 5 mars 2007"

 
Le jeudi 30 novembre 2017, le CDAD 64 a organisé à l'UPPA un colloque relatif à la protection juridique des majeurs. Cette rencontre a réuni des institutionnels (Défenseur des droits, Conseil départemental, Cohésion sociale,...), des professionnels du droit (magistrat, avocat, notaire), des associations (UNAPEI, FNMJPM, ADTMP, SEAPB,...), et des universitaires intéressés par cette thématique.

La journée a été l'occasion de dresser un bilan de la mise en oeuvre juridique et sociale de la réforme du 5 mars 2007, de partager et valoriser les expériences professionnelles, d'évoquer la problématique de l'augmentation du nombre des mesures et l'adaptation de celles-ci, et enfin d'ouvrir les débats sur les perspectives et l'avenir de ce texte.
Un grand merci à l'ensemble des intervenants pour leur implication dans cette journée et la qualité de leur intervention.

Près de 400 personnes (travailleurs sociaux, professionnels du droit, mandataires judiciaires, étudiants, ...) ont assisté à cette journée.


Les diaporamas des intervenants


-   Les MASP et MAJ : deux mesures complémentaires dans le cadre d'un dispositif d'accompagnement budgétaire social et budgétaire gradué par Mmes Katia MONCLUS-BENTZ, chef de service de l'équipe pluridisciplinaire de Mauléon SDSEI Pays basque intérieur et Isabelle GARAT, chargée d'études et de projet, Direction de l'autonomie, Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
(voir le diaporama)

- Les données chiffrées et financement des mesures de protection dans le département des Pyrénées-Atlantiques par Mme Corine LAGACHE, responsable de la protection des publics spécifiques DDCS 64
(voir le diaporama)
 
- Le rôle du mandataire judiciaire par Mme Yannicka KERBIRIO, Présidente Aquitaine Fédération Nationale des MJPM Représentante locale FNMJI 40 & 64 et M. Florent BOËNS, directeur de l'ADTMP
(voir le diaporama)

- Le point de vue des familles par Mme Marie-Thé CARTON, UNAPEI et présidente de l'ADTMP
(voir le diaporama)

- Le SISTF, Service d'Information et de Soutien aux Tuteurs Familiaux par Mmes Mireille NASSIEU et Annabelle LOPEZ-LEGLISE, respectivement chargée du SISTF à l'ADTMP et à la SEAPB.


Marc AZAVANT, Marie-Thé CARTON, Yannicka KERBIRIO, Corine LAGACHE, Marc JEAN-TALON


Marc AZAVANT, Christel CARIOU, Jean-Jacques LEMOULAND


Marc AZAVANT, Cécile GENSAC, Philippe GUILLAUMOT, Corine LAGACHE, Marc JEAN-TALON


Les documents supports

- Charte des droits et libertés de la personne majeure protégée
(voir le document)

- Rapport du Défenseur des droits "La protection juridique des personnes vulnérables" septembre 2016 
(Voir le document)


- Rapport de la Cour des Comptes "La protection juridique des majeurs, une réforme ambitieuse, une mise en oeuvre défaillante", septembre 2016
(voir le document)

- "Etude relative à la population des majeurs protégés, profils, parcours et évolution" mai 2017
(voir le document)

- Compte-rendu de la journée (rédigé par Mme Léa BOURDONNEC-BONATO, assistante de justice TGI de Pau)
(voir le document)