- "L'élu et l'accès au droit" ... octobre 2016

Les 11 et 13 octobre sur Pau et Hasparren, le président du CDAD 64 a animé une réunion d'information à l'attention des élus du département. Organisée par l'association départementale des maires, cette rencontre avait pour objet de présenter les missions du CDAD et le soutien que peut apporter la structure aux élus dans leur relation avec les administrés, avec son réseau de professionnels implantés sur tout le territoire, notamment au travers de la conciliation.

Programme de la rencontre:
- Justice du XXI siècle : l'accès au droit et à la justice
Monsieur Marc JEAN-TALON, président du CDAD 64 et président du TGI de Pau
- Le CDAD 64, instance départementale et rôle local
Madame Raphaëlle JURADO, secrétaire générale du CDAD 64
- Présentation des modes de règlement amiable des différends
Madame Françoise PONS, Magistrat réserviste coordinatrice des conciliateurs de justice
- La conciliation et les élus
 Madame Christiane ROYO, présidente des conciliateurs de justice (sur Pau) et Monsieur LABORDE sur Hasparren, conciliateur de justice.

Intervention de Mme PONS

- " Quand assurance rime avec vigilance" ... octobre 2016

Dans le cadre de la semaine bleue, à la demande du CCAS d'Orthez,  le CIAPA et le CDAD ont proposé une intervention sur les assurances, destinée à informer et prévenir les personnes sur les points de vigilance à observer avant la signature d'un contrat. Cette rencontre était animée par l'association UFC que choisir Pau.

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Mmes ECHEVESTE et ROUILLE (UFC que choisir Pau)

 

- "La transmission de Patrimoine et succession" ... septembre 2016

Le 22 septembre 2016, le CIAPA, en partenariat avec le CDAD64, a proposé une réunion d'information à la mairie de Gelos à destination des aînés. Il s'agissait de présenter les différents modes de transmission de patrimoine. Maitre Sandra MASSIP, notaire à Pau, a assuré la présentation.

Intervention de Me MASSIP

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Me Sandra MASSIP, notaire

    - "la conciliation à Aressy" ... novembre 2012

Avec la participation active de la commune d'Aressy, le CDAD a pu organiser, le mardi 13 novembre 2012 à la Maison pour tous, une matinée d'information et d'échanges sur le thème de la conciliation.

En présence de Mmes de la CHAISE, vice-présidente en charge du tribunal d'instance de Pau et ROYO, conciliateur de justice, ont pu être évoqué s, le rôle, les missions des conciliateurs de justice ainsi que les relations existant entre le juge d'instance et le conciliateur de justice.

Mode de règlement amiable des conflits, la conciliation permet de résoudre un certain nombre de litiges civils tels que des troubles de voisinage, des conflits entre un propriétaire et un locataire, des créances impayées, des malfaçons, des difficultés à faire exécuter un contrat,...

Les intervenantes ont rappelé que les affaires pénales, que les questions liées à l'état civil, au droit de la famille et les litiges avec l'administration en sont exclus. 

Nommé par le premier président de la cour d'appel de Pau, après avis du juge d'instance, le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice, chargé de faciliter l'émergence d'une solution négociée pour chacune des parties en conflit.

il s'agit d'une procédure gratuite. le conciliateur peut être saisi soit par le justiciable lui même en dehors de toute procédure judiciaire, soit par le juge d'instance dans le cadre d'une procédure devant le tribunal d'instance lorsque ce dernier estime qu'il est utile de tenter un règlement amiable.

27 conciliateurs interviennent sur le département des Pyrénées-Atlantiques dont 24 en Béarn.